(Français) Règlement 2008-47 sur l’assainissement des eaux

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Voici un article intéressant sur le nouveau règlement 2008-47 à Montréal, écrit par notre ami “>Hervé Pageot, un avocat chez Daigneault.

Voici un entrevue vidéo entre Hervé Pageot et Jonathan Brun de Nimonik:

La Communauté métropolitaine de Montréal (la « CMM ») a adopté le 11 décembre 2008 le Règlement 2008-47 sur l’assainissement des eaux en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi sur la communauté métropolitaine de Montréal[1] (la « Loi sur la CMM »). Ce Règlement n”entrera cependant en vigueur qu’une fois approuvé par la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. En outre, plusieurs de ses dispositions ne prendront effet qu’à partir du 1er janvier 2012.

L’objectif est d’imposer des normes minimales uniformes sur le territoire de la CMM. Il existait en 2007, sur les 82 municipalités qui constituent la CMM, 56 règlements différents sur le contrôle des eaux usées, certains datant du début des années 90. Sur l’Ile de Montréal, la CMM continue actuellement d’appliquer le Règlement relatif aux rejets des eaux usées dans les réseaux d’égout et les cours d’eau (le « Règlement 87 ») de la défunte Communauté urbaine de Montréal[2]. Ainsi, à compter du 1er janvier 2012, le Règlement 2008-47 annulera et remplacera ce règlement ainsi que les dispositions des règlements de toutes les municipalités de la CMM portant sur l’assainissement des eaux.

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